Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par notre entreprise. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Acceptation des Conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans restriction ni réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document.
3. Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen mentionné sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le client sera informé au plus tôt.
8. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et l’amélioration des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.
13. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
14. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter le service client via les coordonnées indiquées sur le site internet.